Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "Conditions") régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société Atlas Lab Solutions LLC, immatriculée au Nouveau-Mexique (USA), dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road PL NE, Albuquerque, NM 87110 (ci-après le "Vendeur") et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site.

En validant sa commande, l'Acheteur déclare avoir la capacité juridique de contracter et accepte sans réserve les présentes conditions.

Le site est ouvert aux consommateurs comme aux professionnels (chercheurs, laboratoires, institutions académiques, entreprises). Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole : elle bénéficie de l'ensemble des droits que lui reconnaît le Code de la consommation, notamment le droit de rétractation (article 6) et les garanties légales (articles 6 et 7). L'Acheteur qui commande pour les besoins de son activité professionnelle est un professionnel : le droit de rétractation ne lui est pas ouvert, sauf dans les cas prévus à l'article L221-3 du Code de la consommation, et les stipulations qui lui sont propres, signalées comme telles, s'appliquent à lui.

ATTENTION : Tous les produits vendus sur ce site sont des composés chimiques destinés exclusivement à la recherche en laboratoire et aux analyses in vitro.

Ils ne sont PAS des médicaments, des produits alimentaires, des cosmétiques ou des dispositifs médicaux.

Ils sont strictement interdits pour toute utilisation humaine (injection, ingestion, application topique) ou vétérinaire.

L'Acheteur, consommateur ou professionnel, reconnaît disposer des connaissances et des équipements nécessaires pour manipuler ces produits en toute sécurité.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande s'il a des raisons de croire que les produits seront utilisés à des fins non conformes (usage personnel, dopage, automédication).

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (fiche technique, pureté, séquence). Toutefois, les photos ne sont pas contractuelles.

La pureté indiquée (ex : ≥98 %) est la spécification de la référence. Les certificats d'analyse (COA) disponibles sont publiés sur les fiches produit concernées.

Les peptides sont livrés sous forme lyophilisée (poudre) et doivent être stockés selon les recommandations techniques (congélation) dès réception.

Les prix sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour l'Union Européenne.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire. Aucune expédition ne sera effectuée avant réception complète des fonds.

Les produits sont expédiés depuis notre stock en France, au sein de l'Union européenne.

Les commandes partent du lundi au samedi : une commande passée avant 18 h (heure de Paris) est expédiée le jour ouvré suivant, hors jours fériés. Le transport prend ensuite 2 à 5 jours ouvrés en France selon le mode choisi, davantage vers l'étranger. Ces délais de transport sont indicatifs ; en tout état de cause, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard 30 jours après la commande.

Pour un consommateur, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés au moment où il prend physiquement possession du colis, lui-même ou un tiers qu'il a désigné (article L216-4 du Code de la consommation). En cas de perte confirmée par le transporteur, le Vendeur réexpédie la commande à ses frais.

L'Acheteur est responsable de la vérification de la légalité des produits importés dans son pays de résidence.

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l'exercer, adressez-nous avant la fin de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@lab-peptides-france.com, en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes conditions, sans que cela soit obligatoire.

Exception légale : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un flacon dont l'opercule ou le scellé a été retiré, percé ou brisé ne peut donc être ni repris ni remboursé. Les produits retournés doivent être complets, scellés et dans leur emballage d'origine.

Frais de retour : ils sont à votre charge, sauf si le retour résulte d'une erreur de notre part (produit non conforme, erreur de préparation, article endommagé à la réception) : ils sont alors entièrement à la charge du Vendeur. Pour un retour depuis la France, nous vous envoyons une étiquette Mondial Relay prépayée à déposer dans un point relais ; en cas de rétractation, son coût, indiqué avec l'étiquette, est déduit du remboursement. Depuis un autre pays, écrivez-nous avant tout envoi : nous vous indiquons les modalités de retour.

Remboursement : en cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre décision ; il peut différer ce remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué sur la carte bancaire utilisée pour la commande, seul moyen de paiement accepté ; il apparaît sur votre relevé sous quelques jours ouvrés, selon le délai habituel de votre banque.

En cas d'article manquant ou endommagé à la réception, signalez-le-nous par e-mail, de préférence dans les 7 jours suivant la livraison. Atlas Lab Solutions LLC procédera, au choix du client, soit au renvoi de l'article concerné, soit à un remboursement du montant correspondant, à ses frais. Ces deux modes de résolution sont exclusifs l'un de l'autre : le client ne peut bénéficier à la fois d'un renvoi et d'un remboursement pour le même article. Le présent article ne prive pas le consommateur de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ni de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat (article L221-15 du Code de la consommation). Il ne peut s'en exonérer, en tout ou partie, qu'en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit à l'Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits contraire à leur destination (article 2) ou aux conditions de conservation indiquées (article 3), sauf faute de sa part.

Aucune stipulation des présentes conditions ne limite ni n'exclut la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil), ni la responsabilité du Vendeur en cas de faute de sa part ou de dommage corporel.

Acheteur professionnel : lorsque l'Acheteur commande pour les besoins de son activité professionnelle, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Vendeur au titre d'une commande est limitée au montant de cette commande et ne couvre pas les dommages indirects, tels que la perte d'exploitation ou de chiffre d'affaires. Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

Nous accordons une importance capitale à la confidentialité de vos données. Vos informations personnelles ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande.

Conformément à notre politique de confidentialité, nous minimisons la conservation des données. Les informations sensibles liées aux commandes sont purgées régulièrement de nos serveurs connectés.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Les présentes conditions sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique (USA), siège social de l'entreprise.

Toutefois, ce choix de loi ne peut priver le consommateur résidant dans l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, l'Acheteur est invité à écrire d'abord au service client par e-mail afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche n'est pas un préalable obligatoire pour le consommateur, qui conserve le droit de saisir la juridiction compétente, notamment celle de son lieu de domicile.